1-SERVICES OU PRESTATIONS COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT

Une visite d'entretien obligatoire annoncée quinze jours à l'avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report de trois jours ouvrables au moins avant la date fixée.

Le prestataire indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite aura lieu le matin ou l'après-midi.

La visite prévoit les opérations d'entretien suivant la liste indicative à la fin du contrat correspondant à l'appareil, dans la mesure où elles s'avèrent nécessaires.

Le ou les dépannage(s) éventuel(s) selon la formule souscrite sur appels justifés (voir4-1) du souscripteur:

Ce dépannage aura lieu les jours ouvrables et dans un délai de 48 heures.Si ce dépannage devait s'effectuer un dimanche ou un jour férié un forfait de déplacement sera facturé au souscripteur selon les tarifs en vigueur.

Chaque intervention fera l'objet d'un bulletin de visite, comportant la liste des opérations effectuées ainsi que les résultats des mesures faites,signé par le prestataire et par le souscripteur, l'original étant conservé par ce dernier.

2-DUREE ET DENONCIATION

Le présent contrat d'abonnement est conclu pour une durée de UN AN.Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé réception de l'une ou l'autre des parties DEUX MOIS au moins avant son échéance.

Le prestataire s'engage à laisser l'appareil en bon état de fonctionnement.

En cas de changement de chaudière au cours du contrat d'entretien et rachat d'un appareil de même marque, la durée de l'abonnement qui reste à courir sera  reportée sur le contrat du nouvel appareil.

3-PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT - REVISION

Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l'abonnement, suivant les réglementations en vigeur.

Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou de renouvellement de l'abonnement.

En cas de non paiement de la redevance dans les TRENTE JOURS suivant la souscription ou suivant le renouvellement de l'abonnement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations, objet du présent abonnement.Il en avertira son client par lettre recommandée avec accusé réception. Dans le cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l'entretien.

Les visites injustifiées,demandées par le souscripteur seront facturées au prix du tarif "dépannage" en vigueur.

Les pièces détachées hors garanties légale ou contractuelle (voir carte de garantie afférente à l'appareil) seront facturées en sus.

4- SERVICES OU PRESTATIONS NON COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT SELON CHAUDIERE GAZ OU FIOUL

   1)   Ne sont pas comprises dans l'abonnement et sont considérées comme appels injustifés les demandes de dépannage correspondante aux interventions suivantes :

- Vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites,appoint d'eau, etc...)

- Réparations d'avaries ou de pannes causées par : fausses manoeuvres, interventions étrangères, utilisation d'eau, de gaz ou de fioul anormalement pollués ou paraffinés, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives).

-Interventions pour manque de gaz, de fioul, d'électricité, d'eau ou d'air.

-Corrosion par l'eau dans le ballon.

   2) Ne sont pas comprises dans l'abonnement mais sont facturables au client les demandes d'interventions suivantes:

-Ramonage ou vérification de la vacuité des conduits de fumées et pot de purge et des systèmes d'amenée d'air et d'évacuation des produits de combustion des chaudières étanches.

-Entretien et dépannages des dispositifs extérieurs à l'appareil, (conduit de fumée, pot de purge, VMC, régulation, ballon d'eau chaude sanitaire ...).

-Détartrage de la chaudière (sauf option excellencia), désembouage de l'appareil, détartrage des batteries et des ballons d'eau chaude sanitaire et canalisations.

-Le réglage du système de régulation de l'installation (extérieur à la chaudière) (thermostat d'ambiance)

-Intervention nécessitant la vidange de l'installation et/ou le déplacement de la chaudière et/ou le remplacement du ballon d'eau chaude sanitaire.

-Entretien, nettoyage, réamorçage de la cuve de stockage du fioul.

-Remplacement du gicleur (sauf option excellencia).

-Main d'oeuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et des châssis et dosserets de tout appareil (sauf option excellencia).

-Réparations d'avaries ou de pannes causées par les événements suivants : grève, guerre, inondation, tremblement de terre, incendie, orage, foudre, gel.

-Réfection du briquetage de la chaudière.

-D'une manière générale, les interventions autres que celles prévues dans le paragraphe "Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement".

5- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Garantie du constructeur

Pendant la période de garantie constructeur, la fourniture des pièces de rechange est prise en charge par la garantie constructeur (voir carte afférente à l'appareil).

Obligations du souscripteur

Le souscripteur doit s'assurer de l'existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement.

Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l'évacuation des gazs brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l'art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation (en particulier avec celles concernant les alimentations en fioul du brûleur). Le souscripteur s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.

Il fera effectuer toutes modifications si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l'objet de cet abonnement.

Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l'alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat d'abonnement sans en informer préalablement le prestataire; le souscripteur s'interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci.

Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d'entretien.

Obligations du prestataire

Le prestataire déclare avoir soucrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.

Il est responsable de la bonne qualité de l'entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou "en échange standard" également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l'appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur.

Il s'engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l'appareil dans la mesure où toutes les règles d'installation et de bonne utilisation sont respectées.

Limites de responsabilité du prestataire

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par fausse manoeuvre, malveillance ou intervention étrangère imputables au souscripteur, guerre, incendie ou sinistres dus à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages ou tremblement de terre.

Elle ne saurait l'être non plus pour d'éventuels incidents dus à des défectuosistés relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée.

Organisation des visites

La visite annuelle d'entretien est programmée par rendez-vous téléphonique.

Si un dépannage est effectué avant la visite programmée d'entretien annuel, c'est à l'occasion de celui-ci que sera effectué l'entretien annuel.

Si la visite n'a pas été effectuée dans l'année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n'a lieu durant cette période :

- le client n'a pas été avisé par le prestataire : l'abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante.

- le client a été absent malgré deux avis de passage : le prestataire est considéré avoir rempli ses obligations contractuelles d'entretien annuel, sa responsabilité est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter du manque d'entretien. Le montant de l'abonnement lui est acquis et une facturation supplémentaire sera facturée.

Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais ne vient pas, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un dépannage gratuit, s'il est nécessaire, sera effectué en dédommagement.

6- PRESTATIONS CONTRATS SECURIT ET EXCELLENCIA

Ces formules comprennent systématiquement une visite d'entretien annuel (voir liste indicative des opérations) ainsi qu'un dépannage sur appel justifié (voir 4-1) au minimum.

Contrat Securit

C'est la formule de base. Les autres interventions ainsi que les pièces de rechange sont à la charge du souscripteur.

Contrat Excellencia

En complément du contrat securit il comprend tous les dépannages sur appel justifié (main d'oeuvre et déplacement compris) ainsi que le détartrage de la chaudière.